Questions fréquentes

Vous nous rendez visite pour la première fois?

Quelle est la fonction principale d'un bureau de notaire?

L’objectif du notariat est de donner une sécurité juridique aux actes et aux contrats qui revêtent une grande importance pour les personnes, par exemple lors de l’achat d’une maison, d’une demande de prêt à la banque ou d’un testament. Consultez tous les services que nous proposons!

Comment prendre rendez-vous?

Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le 966 80 86 66 ou en nous envoyant un courriel à Lriesgo@notariado.org. Nous serons heureux d’organiser votre rendez-vous! N’oubliez pas d’apporter tous les documents nécessaires à votre intervention.

Quel est le coût des services notariaux?

Les notaires en Espagne sont régis par l’Arancel Notarial publié en El Real Decreto 1426/1989, de 17 de noviembre, por el que se aprueba el Arancel de los Notarios.

Ai-je le droit de choisir librement mon notaire?

C’est le cas. Le client est libre de choisir le notaire, et il n’est pas permis aux institutions financières ou aux agences immobilières d’imposer un notaire.

Le jour de la signature

Que dois-je apporter à la signature?

Vous devez vous munir d’un document d’identité espagnol officiel (DNI) en cours de validité au moment de la signature, dont la photocopie n’est pas recevable. Si vous êtes étranger, vous aurez besoin d’un N.I.E. Dans le cas des procurations, vous aurez besoin d’une copie autorisée de la procuration.

J'ai un DNI/NIE expiré, puis-je signer un document?

Non. Si vous résidez sur le territoire espagnol, vous devez apporter votre DNI. Les étrangers doivent toujours présenter une preuve de leur numéro d’identification d’étranger (NIE) ou de leur passeport. Toute personne qui se présente devant un notaire doit être pleinement identifiée pour l’exécution de tout acte notarié.

Et en l'absence de ce qui précède, puis-je emporter mon permis de conduire?

Non. Un permis de conduire n’est pas un document valable aux fins de l’identification notariale.

Dois-je apporter la carte d'identité (DNI) de la personne que je représente?

Non. Vous devez apporter la copie autorisée de la procuration. Le notaire ordonnateur y aura identifié votre mandant. Veuillez nous demander avant le rendez-vous si la procuration est suffisante.

Dois-je apporter le NIE de la personne que je représente?

Ça dépend. Vous devez apporter la copie autorisée de la procuration. Si le notaire ordonnateur y a mentionné la NIE, vous n’avez pas besoin de l’apporter.

Devons-nous tous être présents?

Cela dépend du service. Demandez-nous pour vous en assurer.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter!

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